CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE LES PIPLETTES
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MEV, Société à
Responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 16 rue de la
Clé à Lille – 59000 , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le
numéro 751 232 653 ci-après dénommée « LES PIPLETTES » et d’autre part, par toute
personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet
www.lespiplettesstore.fr dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité
juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation
parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES
PIPLETTES et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par
le biais du site www.lespiplettesstore.fr.
La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des
présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par LES PIPLETTES.
LES PIPLETTES se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans
ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le
Client.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre
site www.lespiplettesstore.fr. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une
photographie et des préconisations de lavage.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ
contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude
parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous
l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant
compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra
être répercuté sur le prix des produits. LES PIPLETTES se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la
commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de
livraison.
COMMANDE
• La marche à suivre
Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
donner son numéro de Client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres
conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve
de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
LES PIPLETTES communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande
enregistrée.
• Responsabilité du Client
LES PIPLETTES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de
transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation
et/ou des Articles.
• Disponibilité
LES PIPLETTES s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks
disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, LES PIPLETTES proposera le
remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours
suivant le règlement.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ
LES PIPLETTES permet au Client de bénéficier d’un délai de rétractation de quinze jours. Ce
délai commence à courir à compter de la date de livraison de la commande. Le Client n’a pas
à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à la
charge du Client, LES PIPLETTES s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées
dans un délai d’1 semaine (hors week-ends et jours fériés) à compter de la date de réception du
colis par LES PIPLETTES.
RETOURS : ECHANGES – REMBOURSEMENTS
LES PIPLETTES donne l’opportunité aux Clients sous 15 jours:
– d’échanger un ou plusieurs articles via le site www.lespiplettesstore.fr
– de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site www.lespiplettesstore.fr
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire .
Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique LES PIPLETTES.
Le remboursement aura lieu dans un délai d’1 semaine (hors week-end et jours fériés) à compter
de la date de réception du « colis retour » par LES PIPLETTES. Le Client sera informé par email
du suivi de son remboursement.
Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article
commandé, le client peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de livraison
seront alors à la charge de LES PIPLETTES.
A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles
renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par LES PIPLETTES. Les
articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas
repris.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système
de sécurisation. LES PIPLETTES a adopté le protocole 3D SECURE du Crédit Agricole de
telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour protéger le Client
contre une éventuelle intrusion, LES PIPLETTES ne stocke pas les numéros de carte bancaire
sur ses serveurs informatiques.
LIVRAISON
• Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo Suivi.
La cliente a également la possibilité de se faire livrer en Point Relais.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, Corse, Outre-Mer,
Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne,
Portugal, Suisse, Autriche, Suède, Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie, États-Unis, Canada.
• Délai
LES PIPLETTES s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le
message de confirmation de la commande. 3 à 5 jours pour une livraison en Point Relais et 2 à 3 jours en Colissimo.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, LES
PIPLETTES en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et
propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
• Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60
euros TTC et 100 euros TTC (60 euros : livraison gratuite Point Relais. 100 euros : livraisons gratuite Colissimo) . En deçà, ils sont fixes et d’un montant de 6 euros TTC en France
métropolitaine et de 5 euros TTC pour les livraisons en Points Relais.
Pour les commandes à l’étranger et les DOM-TOM, les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant
supérieur ou égal à 110 euros TTC. En deçà, ils sont fixe et d’un montant de 14 euros TTC.
• Suivi de la livraison
Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un
numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par LES PIPLETTES.
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra
être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Dans ce cas, les
retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LES PIPLETTES – 16 rue
de la Clé 59000 Lille dans un délai de quinze jours suivant la livraison.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article
défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITÉ
LES PIPLETTES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation
du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres
problèmes involontaires.
PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lespiplettesstore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de LES PIPLETTES.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LES
PIPLETTES.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par LES PIPLETTES qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
LES PIPLETTES s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction des PIPLETTES.
Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;
l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;
l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et
le respect des obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client des PIPLETTES, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : LES PIPLETTES 16 rue de la clef, 59800 Lille FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.
La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut communiquer aux PIPLETTES des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.
ARCHIVAGE
LES PIPLETTES archive les bons de commandes et les factures sur un support
fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de
l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LES PIPLETTES
seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur
le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
